loader image

Mentions Légales


PUBLICATION


Le présent site est édité et géré par :
La société BREU-AUBRUN-GOMBERT & ASSOCIES – Cabinet d’avocats 
9 Av. Victor Hugo, 13100 Aix-en-Provence
Mail : cabinet@breu-associes.com
Tel : 04 42 51 10 16
SIRET : 844 366 872 00019

CONCEPTION


WEBAIX – Lucas CHAMBON
06 60 07 37 10
4 rue Vincent le Blanc
13002 MARSEILLE

HÉBERGEMENT


Société OVH
Tel : 1007
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Directeur de la publication : Octave KLABA
Président : Henryk KLABA
Directeur général : Miroslaw KLABA
Directeur général délégué : Octave KLABA
Directeur général délégué : Halina KLABA

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

CONDITIONS D’UTILISATION


Toute personne qui accède au site internet www.breu-associes.com s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront être complétées par des conditions particulières.
BREU-AUBRUN-GOMBERT & ASSOCIES se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions d’utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions en vigueur.

LIENS HYPERTEXTES & COOKIES


1. Liens hypertexte

Le site www.breu-associes.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. BREU-AUBRUN-GOMBERT & ASSOCIES ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. BREU-AUBRUN-GOMBERT & ASSOCIES ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.

Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site.

Les propriétaires de sites internet tiers ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de BREU-AUBRUN-GOMBERT & ASSOCIES qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

2. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.breu-associes.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

3. Les cookies tiers

Notre site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site. Vérifiez les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.

RESPONSABILITÉ


L’utilisateur du site internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.
Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau internet.

MODIFICATION DU SITE


BREU-AUBRUN-GOMBERT & ASSOCIES s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site.
BREU-AUBRUN-GOMBERT & ASSOCIES se réserve le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du site internet sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait, BREU-AUBRUN-GOMBERT & ASSOCIES pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements aux services décrits sur ce Site.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ


Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de BREU-AUBRUN-GOMBERT & ASSOCIES . La conception, le graphisme, le contenu, l’organisation de ce site sont des oeuvres originales et sont l’entière propriété de BREU-AUBRUN-GOMBERT & ASSOCIES . Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, l’arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).

DONNÉES PERSONNELLES


Aucune donnée personnelle n’est collectée par ce site internet via les cookies sans votre consentement. Une fois votre consentement donné, il est valide au maximum 13 mois.